Publié : 11 novembre 2009

Vivre et travailler ensemble au collège

Le collège du Val de Rance se doit d’être un lieu d'épanouissement et de travail. Tous les élèves y ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Le respect de ces devoirs et l’exercice de ces droits permettent à chacun de construire un projet personnel en harmonie avec les projets des autres élèves.

 Le règlement intérieur et ce contrat, garantissent liberté et protection à chacun des membres du collège. Ils imposent les mêmes obligations à tous.

Faire partie du collège, c’est en accepter les règles de vie et l’organisation. Agir contre le règlement, c’est agir contre l’autre et contre soi-même. L’appliquer, c’est contribuer à sa propre réussite mais également au bien être des autres.

 

S’exprimer, s’épanouir

Au collège, chacun a le droit d'exprimer ce qu'il est et ce qu'il pense dans le respect des autres. L'expression individuelle est une condition de la formation de l'esprit, du développement de la créativité et du bien-être.

La parole mais également la tenue vestimentaire et le comportement contribuent à cette affirmation de soi.

Pour que cette liberté soit partagée par tous et donne à tous les mêmes chances de réussite, j’applique les principes suivants :

 
 Nos différences font notre richesse
Article 1
 Je considère chacun comme mon égal, quels que soient sa couleur, sa religion, son physique, son milieu familial, social ou sa culture.
 
 
 Attention, les mots peuvent blesser
Article 2
 Je m'exprime dans un français convenable et m'interdis toute insulte.
Mon opinion est respectable si elle respecte autrui.
Je l’explique mais ne contrains personne à la partager.
 
 
Le regard des autres, ça compte
Article 3
Je m’assure que ma tenue vestimentaire est adaptée à chacune des activités scolaires auxquelles je participe et qu’elle ne heurte ni les croyances ni les principes des autres.
 
Article 4
Mon comportement, en toutes circonstances, est calme et correct.
J’ai le souci constant de contribuer à l’harmonie de la vie du collège et de ne pas nuire à son image.
 
 
 La démocratie, ça s’organise

Article 5
Les deux délégués que j’ai élus me représentent au Conseil de classe et auprès des personnels du collège.
Deux représentants élus parmi les délégués de 5ème, 4ème et 3ème me représentent au conseil d’administration.
Ils sont aussi membres du conseil de discipline.

Article 6
Les délégués peuvent organiser des réunions au sein du collège à trois conditions :
  1. une demande est déposée trois jours avant la date choisie
  2. l’ordre du jour est visé par le Principal.
  3. les noms et qualités des personnes invitées lui sont soumis pour accord.
 

Faire son métier d’élève

A chaque étape de la vie sa fonction. Etre élève, c’est un « métier ».

Pour que chacun l’exerce au maximum de ses capacités, les responsables de l’enfant et l’établissement s’engagent à réunir les conditions affectives et matérielles nécessaires à un travail efficace :

Au collège :
- des salles et des lieux de vie propres.
- des équipements confortables et adaptés.
- une organisation rigoureuse.
- des adultes à l’écoute, disponibles et soucieux de - respecter les rythmes et les réussites individuelles.
- la sécurité des personnes et des biens.
A la maison :
- dans la mesure du possible, un lieu de travail calme.
- un temps réservé au travail scolaire.
- un climat de dialogue et d’encouragement.
- une volonté de communication avec l’établissement.
 
 Ces conditions sont nécessaires mais ne servent à rien sans ma volonté de travailler.
Pour que mes camarades et moi-même exercions notre métier d’élève, je respecte les obligations suivantes :
 
 Article 7
 Ma responsabilité d’élève m’impose :
- d’apprendre mes leçons, de faire mes devoirs, d’effectuer les contrôles.
- de me mettre à jour en cas d’absences. (travail, cours et leçons)
- de posséder le matériel scolaire nécessaire et de le - maintenir en parfait état. (les livres perdus ou endommagés sont remplacés ou réparés aux frais des familles).
- de porter une tenue vestimentaire adaptée notamment en E.P.S. et pour les matières expérimentales.

Article 8
Tous les cours sont obligatoires. La dispense de cours d’EPS nécessite un certificat médical.

Article 9
Mes parents signalent toute absence, le plus rapidement possible, au bureau de la vie scolaire (de préférence par téléphone). A mon retour, je présente un justificatif signé de mes parents.
Les retards perturbent l’activité de la classe. Dans un tel cas, je me présente au bureau de la vie scolaire avec un justificatif signé de mes parents.

Article 10
Pour effectuer mon travail scolaire, je dispose :

- du CDI pour la recherche documentaire et la lecture.

- d’une salle multimédia connectée au réseau.

- des salles de permanence, pour les autres travaux.

Dans ces deux lieux, je contribue au maintien d’une atmosphère studieuse en :

- respectant le silence afin que chacun soit capable d’apprendre une leçon sans être gêné.
- m’abstenant de manger et de jouer,
- me déplaçant seulement avec l’autorisation d’un surveillant.

 
 Article 11
 J’utilise les moyens informatiques dans le cadre des cours ou des activités socio-éducatives en respectant les principes suivants :
je me connecte uniquement aux sites Internet correspondant à mes recherches documentaires ou à mon activité.
le contenu de mes courriers électroniques ou de mes blogs est respectueux de mes correspondants.
je ne modifie pas volontairement les paramètres de fonctionnement des systèmes informatiques.
 
S’informer, informer
 
 Savoir, c’est pouvoir.
 
 L’information est une des clefs de la réussite.
 Le collège s’engage à informer les élèves et leurs familles sur :

- les programmes et l’évaluation des résultats.

- la vie de l’élève au collège.

- l’organisation de l’établissement.

- l’orientation.

Il sollicite et permet l’expression :

- des partenaires extérieurs du collège : services sociaux, culture, police, justice…
- des parents d’élèves
- des délégués des élèves.
 
Afin de développer ce dialogue, les personnels enseignants et l’équipe de direction répondent aux demandes de rendez-vous des familles et les informent par les moyens à leur disposition : téléphone, réunions, carnet de liaison, courrier, cahier de texte de la classe.
 
Pour que l’information diffusée au collège et aux familles soit fiable, j’applique les principes suivants :
 
 Article 12
 Je maintiens en parfait état les outils de communication que sont mon cahier de textes et mon carnet de liaison.
 
 
 Article 13
Je transmets à mes parents toute information relative à ma situation personnelle et au fonctionnement du collège.
 
 
 Article 14
 Je ne diffuse aucun document à caractère commercial, politique ou religieux. Tout autre document est soumis au Principal avant affichage ou distribution.
 
Protéger, améliorer son cadre de vie
 
Travailler dans un environnement agréable contribue à la réussite.
 
 Les partenaires (Conseil Général, Mairie, Syndicat intercommunal) et les personnels de l’établissement veillent à aménager les locaux, à prévoir les équipements et à assurer l’entretien.
 
Un self est mis à la disposition des demi-pensionnaires, où sont servis des repas respectant l’équilibre alimentaire. (Je me dois de respecter la nourriture, d’éviter le gaspillage et de faire l’effort de « goûter à tout » afin d’équilibrer mon alimentation.)
 
La protection et la valorisation de ce cadre est l’affaire de chacun.
 
Appliquer les articles suivants, c’est exercer ma responsabilité vis-à-vis de mon environnement, donc :
- diminuer le travail des agents.
- réduire le budget entretien-réparations du collège.
- participer au bien-être de tous.

 Article 15
Le matériel, les locaux mis à ma disposition appartiennent à tous. Je les protège et m’interdis toute dégradation.

Article 16
Je veille en permanence à laisser la cour, les locaux et les toilettes en parfait état de propreté.
Je range ma chaise,
J’utilise les poubelles.
Je respecte les espaces verts

 Article 17
Ma conduite est conforme aux règles d’hygiène.
Je m’abstiens de cracher.
Je ne consomme pas de chewing-gums au collège
 
Protéger les autres, assurer sa propre sécurité
 A l’intérieur du collège, et pendant les activités extérieures, chacun doit pouvoir vivre et travailler en toute sécurité.
 
L’établissement s’engage à prévenir les risques de toute nature.
 
Le respect strict des consignes et le souci constant de la sécurité des autres me permettent de contribuer à l’efficacité de cette organisation.
 
 
 
C’est pourquoi, j’applique les principes suivants :
 
 Article 18
Je connais et applique les règles de sécurité définies dans le règlement intérieur et affichées dans l’établissement.
Je participe avec sérieux aux exercices d’évacuation.

 Article 19
Je respecte le matériel de protection incendie. Il est indispensable à ma sécurité comme à celle des autres.

Article 20
 Dans l’établissement et au dehors, j’ai constamment le souci de la sécurité des autres et de la mienne :
 
- j’évite les bousculades, les jeux violents.
- je circule calmement dans les couloirs.
- je ne suis en possession d’aucun objet dangereux : couteau cutter, pétard, briquet, allumettes…
- je ne suis en possession d’aucun produit toxique : cigarette, drogue, alcool…
- je tiens mon deux roues à la main dans l’enceinte du collège.
- je respecte les règles de sécurité routière. Je maintiens mon deux-roues en parfait état.
 
 
 Article 21
 J’informe l’adulte le plus proche de tout accident ou anomalie dont je suis témoin.
 
 
Article 22
Je suis responsable de mes affaires. La mise à disposition par le collège d’un casier et d’un garage à vélos n’engage pas sa responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation. J’évite d’apporter au collège des objets de valeur ou des sommes importantes d’argent.
 
 
Article 23 : Rappels du règlement intérieur
 
Absences
Toute absence imprévue est signalée dans les plus brefs délais au bureau de la vie scolaire. A son retour, l’élève se présente à ce bureau avec un billet d’absence pour que lui soit donné l’autorisation de reprendre les cours.
Les absences prévues sont soumises à l’autorisation du Principal.
Absentéisme
Quatre demi-journées non justifiées dans le mois donnent lieu à un signalement de l’élève à l’Inspection Académique et éventuellement au Procureur de la République.
Accidents
En cas d’accident survenu lors d’activités scolaires dans ou hors de l’établissement, le bureau de la vie scolaire se met en rapport avec la famille afin de constituer un dossier.
Assurance
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Elle est toutefois très fortement conseillée, surtout en ce qui concerne la responsabilité civile qui, elle, est nécessaire lors de sorties ou voyages scolaires.
 Cahier de textes
Un cahier de texte (et non un agenda) fera partie des fournitures de rentrée en 6ème en 2007-08. Il est un outil de travail obligatoire en 6ème et fortement conseillé pour les autres niveaux. (Les élèves utilisent mal leurs agendas et les confondent avec des « journaux intimes ».)
 Carnet de liaison
Chaque élève reçoit un carnet de liaison en début d’année. En cas de dégradation ou de perte, le remplacement est à la charge des familles.
Contraception d’urgence
La contraception d’urgence dans les établissements scolaires est régie par la loi 200-209 du 13/12/2000 et la circulaire 2001/497 du 28/09/2001. En cas de nécessité, les élèves s’adressent à l’infirmière scolaire. En cas d’absence, la personne référente est Mme la Principale adjointe.
Entrées et sorties
Consulter la feuille de régimes et le règlement intérieur. Foyer socio éducatif (FSE). Le versement de la cotisation facultative au FSE ouvre droit à ses activités et à la fréquentation de la maison du collégien.
Infirmerie et service social
Sauf urgence, ces services sont ouverts aux élèves hors du temps de cours, selon les horaires affichés sur la porte ou en s’adressant au secrétariat de direction.
Interdictions
Sont interdits :
casquettes, chapeaux, foulards et bonnets dans les locaux couverts.
Chewing-gums, bonbons et gâteaux dans les couloirs et salles.
Baladeurs, portables connectés, lecteurs divers, jeux électroniques…
Médicaments
Aucun médicament ne peut être introduit dans l’établissement. Tout traitement médical nécessitant la prise de médicaments durant le temps scolaire doit être signalé à l’infirmerie. (autorisation parentale + ordonnance)
Restauration
Le fonctionnement de la demi-pension est soumis à des règles communiquées aux élèves et à leur famille en début d’année, pour certaines, ou visibles dans le règlement intérieur, pour d’autres. Des aides peuvent être obtenues pour le paiement de ce service (Fonds sociel de restauration, bourses…) S’adresser au service de gestion.
Retards
Tout retard doit être justifié par le responsable légal. L’élève ne sera admis en cours qu’avec un billet de rentrée délivré par le service de la vie scolaire.
UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire)
Les activités de l’UNSS ont lieu le mercredi après-midi ou entre midi et deux heures et sont ouvertes à tous les élèves s’étant acquittés de leur licence et assurés contre les risques pouvant survenir pendant les activités et les déplacements.
 

 

Article 24 : Infractions—Punitions—Sanctions
 
 
Infractions
Pourquoi est-ce une faute ?
Punitions ou sanctions encourues
Peines maximales prévues par la justice
Port de la casquette, utilisation de baladeur, portable, MP3, chewing-gums, crachat…
Le port de la casquette dans les locaux est contraire aux règles de vie en groupe.
Les MP3 nuisent à la communication et sont un risque pour l’ouïe. Les portables sont une source de nuisance sonore. Baladeurs et portables suscitent la convoitise. Le chewing-gum nuit à la propreté des locaux. Le crachat n’est pas hygiénique et est une marque de mépris pour l’autre.
Confiscation de l’objet, jusqu’à ce que les parents viennent le récupérer. Avertissement
Retenue en cas de récidive.
 
Oubli de matériel scolaire
L’oubli de matériel empêche un travail normal et perturbe le déroulement du cours.
Observation, Avertissement, Retenue en cas de récidives.
 
Devoir non fait
Le travail non fait est, sauf raison sérieuse la preuve d’une négligence. Sans travail régulier, pas de progrès possible.
Observation, Avertissement, Retenue en cas de récidives.
 
Perturbation des cours
C’est le fait d’empêcher par son comportement le fonctionnement normal du cours. Perturber un cours, c’est nier le droit d’apprendre des autres.
Observation, Avertissement, Exclusion du cours.
 
Tricherie
Tricher est une malhonnêteté qui nuit à celui qui la commet.
Retenue. Le contrôle est refait hors du temps du cours.
 
Insolence
Le manque de respect vis à vis d’un adulte est une forme de violence. Le respect est la base de la vie en société.
Observation, Avertissement, Retenue selon la gravité de la faute
 
Dégradation de matériel
Le fait d’endommager volontairement le matériel de l’établissement ou d’autrui empêche le fonctionnement normal du collège. Le matériel appartient à tous. L’endommager porte atteinte à tous.
Réparation par l’élève ou aux frais de sa famille. Retenue ou commission de discipline selon la gravité du dommage.
Dégradation légère : amende
Dégradation grave : 3 ans de prison et 43 734 € d’amende (article 322-2 du code pénal)
Détérioration de locaux
La dégradation des locaux, c’est autant d’argent gaspillé. Porter atteinte au cadre de vie et de travail, c’est nuire aux autres.
Réparation par l’élève ou aux frais de sa famille.
Retenue ou commission de discipline selon la gravité du dommage.
Dégradation légère : amende
Dégradation grave : 3 ans de prison et 43 734 € d’amende (article 322-2 du code pénal)
Vol
Le vol prive la victime du droit d’utiliser ce qui lui appartient.
En fonction de la gravité : commission de discipline ou conseil de discipline. Remboursement de la victime ; exclusion temporaire.
La justice a prévu une large gamme de sanctions en fonction de la gravité du délit.
 Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
 
Graffiti
Tagger les murs c’est abuser de son droit d’expression.
Réparation par l’élève ou aux frais des familles.
Commission de discipline.
Conseil de discipline en cas de faits graves
7 622 € d ‘amende, article 322-1 et 322-2 du code pénal.
Insultes, injures racistes
Tenir des propos blessants ou racistes c’est nier l’égalité entre les individus.
Retenue ou commission de discipline selon le caractère de la faute.
Insultes : amende de 38 € article R 621-2 du code pénal.- Injure raciste  : contravention de 762 €. Article R 624-4 du code pénal.
Port d’objet dangereux
Un cutter, une batte de base-ball, un outil… sont considérés comme des armes de 6ème catégorie.
Confiscation de l’objet. Commission de discipline. Conseil de discipline en cas de récidive.
Contravention de 1 524 €. Article 106 du décret 95-589 du 6 mai 1995.
Usage de produits toxiques dans l’établissement et à l’extérieur
L’alcool, le tabac, les drogues sont des produits toxiques, qui nuisent gravement à la santé.
Pour le tabac  : signalement à la famille en cas de possession de cigarettes. Commission de discipline en cas d’usage de tabac dans l’établissement. Conseil de discipline en cas de récidive. Pour les produits stupéfiants  : Conseil de discipline, signalement à la gendarmerie et à la justice.
Produits stupéfiants  : emprisonnement d’un an et amende de 3 811 € ou l’une de ces deux peines. Article loi 628 du code de la Santé Publique.
Trafic de stupéfiants dans l’établissement et à l’extérieur
Le fait de vendre ou de donner des produits stupéfiants constitue un trafic. C’est une atteinte grave à la santé des autres.
Conseil de discipline. signalement à la gendarmerie et à la justice, à l’Inspection Académique.
10 ans d’emprisonnement et 76 224 € d’amende. (article 222-39 du code pénal)
Menaces, racket dans l’établissement et à l’extérieur
Menaces et racket sont deux formes de violence.
Commission de discipline.
Conseil de discipline en cas de récidive. Une exclusion de 7 jours peut être prononcée par le Principal en cas de danger pour les élèves ou le personnel.
Signalement à la police, à la justice, à l’Inspection Académique.
Menace : 6 mois d’emprisonnement et 7 622 € d’amende.
Racket : 7 ans d’emprisonnement et 106 714 € d’amende.
Violences physiques dans l’établissement et à l’extérieur
L’agression physique est d’autant plus inacceptable que très souvent les victimes sont les plus faibles.
Commission de discipline ou conseil de discipline selon la gravité des faits. Une exclusion immédiate de 7 jours peut être décidée par le Principal en cas de danger pour les élèves ou le personnel. Signalement Police, justice, I.A. 
3 ans d’emprisonnement et 45 734 € d’amende (article 22-13 du code pénal).
Violences physiques dans l’établissement et à l’extérieur
L’agression physique est d’autant plus inacceptable que très souvent les victimes sont les plus faibles.